Anaïs Petiaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anaïs PETIAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000033007789
(source JORF)
nomination
10 Août 2016
10/08/2016
De:
Petiaud (Anaïs)
juge d'instruction (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372
(source JORF)
inscription
12 Août 2014
12/08/2014
De:
Anaïs PETIAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000029136583
(source JORF)
nomination
26 Juin 2014
26/06/2014
De:
Petiaud (Anaïs)
juge d'instruction (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450
(source JORF)
inscription
08 Août 2013
08/08/2013
De:
Anaïs PETIAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Villefranche-sur-Saône
"
JORFTEXT000022472292
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2010
13/07/2010
De:
Anaïs PETIAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000019203971
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2008
17/07/2008
De:
Anaïs Petiaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Petiaud (Anaïs, Noëllie, Sarah)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710
(source JORF)
admissibilite
24 Février 2006
24/02/2006
De:
Petiaud (Anaïs)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2004
27/01/2004
De:
Petiaud (Anaïs)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181
(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 2004
25/01/2004
De:
Petiaud (Anaïs)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425
(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 2003
26/12/2003
De:
Petiaud (Anaïs)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683
(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 2003
18/09/2003